Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MAISON ARSIANE

En vigueur au 17/04/2026

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://maisonarsiane.fr par l'entreprise AELD (Micro-entreprise), SIRET 89033186100033, dont le siège social est situé 12 rue du 14 Juillet, 03000 Moulins, France.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes européennes applicables. Les photographies et descriptions des pièces sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Maison Arsiane se réserve le droit de modifier ses collections et son catalogue sans préavis.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Maison Arsiane se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les modalités de livraison sont détaillées lors de la finalisation du panier.

ARTICLE 4 — COMMANDE

La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un courrier électronique de confirmation vous est adressé dans les minutes suivant la transaction. Maison Arsiane se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige, ou en cas de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont intégralement chiffrées et sécurisées par notre partenaire de paiement (Stripe). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les commandes sont traitées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le temps d'acheminement est ensuite estimé entre 3 et 6 jours ouvrés, portant le délai total de livraison à 5 à 8 jours ouvrés. En cas d'événement exceptionnel causant un retard, Maison Arsiane s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Les expéditions sont effectuées en France métropolitaine uniquement, sauf mention contraire explicite.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION (GARANTIE 30 JOURS)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Par souci d'excellence, la politique commerciale de Maison Arsiane étend ce privilège à 30 jours calendaires à compter de la réception de la pièce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais d'expédition liés au retour demeurent à la charge de Maison Arsiane. Pour initier un retour, veuillez contacter notre service à : contact@maisonarsiane.fr.

ARTICLE 8 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les pièces retournées doivent être dans leur état d'origine absolu, complètes, non utilisées et dans leur écrin d'emballage initial. Le remboursement est déclenché dans les 14 jours suivant la réception et le contrôle de conformité du retour, directement sur le moyen de paiement utilisé lors de l'acquisition.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Toutes nos pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

L'entreprise AELD ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une négligence d'entretien, ou de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

ARTICLE 11 — MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Maison Arsiane pour rechercher une solution amiable. À défaut, et conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Les tribunaux français sont les seuls compétents.